- Sauf s'il en a été disposé autrement de façon explicité, ces conditions générales de vente sont d'application à toutes nos offres, conventions et livraisons. Ces conditions générales ont la priorité sur les conditions d'achat éventuelles du client et rendent caduque l'application d'autres conditions générales. Par le fait de passer une commande, le client est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et d'en avoir acceptées l'application.
- Nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées et doivent être acceptées dans leurs intégralité, sauf dérogation écrite et spéciale. Les prix applicables lors de précédentes commandes, ne sont pas contraignants en cas de livraisons futures.
- Les délais de livraison sont toujours indicatifs et ne sont de rigueur que si nous les avons expressément stipulés et acceptés par écrit. Tout retard éventuel ne peut entraîner l'application d'aucune pénalité, ni donner lieu à l'annulation de la commande.
- Les réclamations concernant nos livraisons et nos factures sont à communiquer par écrit dans les huit jours suivant ou la réception.
- Avant de procéder à la livraison, nous avons en toutes circonstances le droit de réclamer du client des garanties, par exemple une garantie bancaire à titre de sécurité du paiement de la livraison ou des services de livraison. Nous nous réservons le droit d'arrêter toutes les livraisons aussi longtemps que la garantie réclamée n'a pas être déposée. Nous nous réservons le droit de considérer la convention comme dissoute de plein droit et sans mise en demeure en cas de faillite, ainsi que quelques modification de la situation juridique du client.
- Nos factures sont payables à l'adresse de notre siège social.
- Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables à leur échéance. Le montant de toute facture non intégralement payée à l'échéance est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable de l'intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant des factures impayées avec un minimum de 50 euro. Dans la mesure ou le client reste en défaut de s'acquitter d'une ou plusieurs créances vis-à-vis de la SPRL Nuis, celle-ci est en droit de suspendre toute livraison de marchandise ou des services jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes, y compris les indemnités et intérêts de retard.
- Nous nous réservons la propriété des marchandises vendue jusqu'au parfait paiement, les risques étant cependant à charge du client.
- Il est supposé que le lieu ou les travaux doivent être exécutés ne contient ni défauts ni obstacles. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dégâts causes aux câbles conduites ou autres obstacles sauf si ceux sont été portés à notre connaissance par écrit avant le début du travail et ce au moye d'un plan indiquant la situation exacte horizontale et verticale. SI pendant l'exécution des travaux surgissent des difficultés non prévues telles qu'eaux, tuyaux, conduites, fondations ou autres, nous aurons le choix entre : soit la résiliation de la convention, sans dommages et intérêts, mais avec le paiement des travaux déjà exécutés, soit la mise en compte d'un supplément.
- Le client donne procuration aux membres de son personnel qui sont présents sur le chantier de signer pour son compte les bons de prestations et les états de mesurages.
- La réception provisoire a lieu à la date de fin des travaux. La réception provisoire sera considérée comme acceptée tacitement si aucune protestation écrite n'a été formulée.
- La réception définitive aura lieu 12 mois après la réception provisoire des travaux.
- Les plantes vendues font l'objet d'une garantie d'un an si un contrat d'entretien est également conclue pour un délai d'un an, sinon il n'y a pas de garantie.
- En cas de litige concernant une fourniture ou un paiement, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents, quelles que soient les conditions générales ou le mode de paiement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.
Le droit belge est applicable.