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ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTIKEL 10: CONTACT
Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@nuisco.be.
ARTICLE 11: VIE PRIVÉE
http://www.nuisco.be accorde une grande importance au maintien d'une relation de confiance avec ses utilisateurs. C'est pourquoi il respecte scrupuleusement les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Nuis & Co respecte également les principes de la Convention européenne pour la protection des données à caractère personnel du 28 janvier 1981. http://www.nuisco.be collecte les données de ses utilisateurs aux fins suivantes :
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Pour obtenir plus d'informations générales, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée attachée au ministère de la Justice, boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (02-542.72.30) (www.privacy.fgov.be). http://www.nuisco.be se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration en matière de protection de la vie privée. Toute modification sera annoncée sur le site http://www.nuisco.be.
ARTICLE 12: DISPOSITION FINALE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l'usage de ce site ou de l'un des sites liés, ou en rapport avec ce site ou l'un des sites liés, relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).